Conditions générales
Conditions particulières et financières
Contrat d'abonnement

1) DROIT D’ACCES

Le droit d’accès est payable en une seule fois à la signature du contrat et reste acquis à l’exploitant ;
sauf cas particuliers arrêtés par la Régie, il est dû une première fois par le nouvel abonné au réseau ;
son montant est fixé par le Conseil d’Administration de la Régie.

• Service « complet » (1) :

125,00 € TTC (forfait installation une prise)
62,00 € TTC en immeuble précâblé
23,00 € TTC pour une reprise de branchement « service complet »
92,00 € TTC pour une reprise de branchement « service antenne »

• Service « antenne » (2) :

225,00 € TTC (forfait installation une prise + pose d’un filtre)
23,00 € TTC pour une reprise de branchement « service antenne »
34,00 € TTC pour une reprise de branchement « service complet »

Nota : la gratuité du droit d’accès peut être appliquée dans certains cas et sous certaines conditions : se renseigner auprès du Service Abonnés, sis 25 square de l’Alpha 03.29.08.20.99.

2) ABONNEMENT

Sa durée est de 12 mois renouvelable tacitement ;
le montant de la redevance est arrêté par le Conseil d’Administration de la Régie ;
l’abonnement mensuel est à verser selon une périodicité arrêtée par la Régie (mensuelle par prélèvement automatique ou facture, semestrielle ou annuelle).

• Service « complet » (1) : 16,20 € TTC par mois
  
• Service « antenne » (2) : 4,60 € TTC par mois

Cas particulier d'un abonnement en logement locatif où le gestionnaire de l'immeuble souscrit un abonnement au service « antenne » et où le locataire souhaite bénéficier du « service complet » : le locataire souscrira, à titre individuel, un abonnement dont le montant sera égal à la différence de coût entre les deux services.

3) CHANGEMENT DE RESIDENCE 

L’abonné a déjà acquitté un droit d’accès et prend possession d’un logement où il existe une prise : il paiera les frais de mise en conformité de l’installation ;
l’abonné a déjà acquitté un droit d’accès et prend possession d’un logement où il n’existe pas de prise : il paiera un nouveau droit d’accès.

(1) Service « complet » : l'ensemble des chaînes composant le plan de service
(2) Service « antenne » : les chaînes diffusées sur les canaux 1 à 6.